Conditions générales de vente

Préambule

Rion yoga, auto-entreprise situé au 22bis rue de la Paix à Annecy (74000), au numéro SIRET: 90088863700015.
Numéro de téléphone : 0622013431
Adresse e-mail : contact@rionyoga.com
Site internet : www.rionyoga.com
Conditions générales de vente des séances et des abonnements  vendus par Rion yoga lors de ses cours et en ligne sur le site internet www.rionyoga.com.
www.rionyoga.com  est le site de commerce électronique de Marion Devouassoux, édité par Marion Devouassoux. 
Ce site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de cours proposés par Marion Devouassoux et d’autres intervenants.
Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Marion Devouassoux et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga) / Ateliers / Evénements / Retraites.

Toute prestation accomplie par Marion Devouassoux nécessite donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Marion Devouassoux se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Conditions et modalités d’inscription

2.1 Cours de Yoga

Les cours de Yoga sont assurés par des professeurs certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité. 

Les cours sont, soit individuels/particuliers sur réservation, selon la disponibilité du professeur concerné et du studio ; soit collectifs selon le planning et sous réserve de places disponibles. Les cours sont accessibles pour tous les niveaux de pratique de Yoga. 

Rion Yoga vous propose différents styles de yoga. Chaque cours de Yoga est décrit sur la page « Cours collectif » du site internet.

Marion Devouassoux propose l’achat de séance d’essai, l’achat de séance au cours ; l’achat de carnets de cours avec un forfait de 5, 10,20 ou 30 cours pour des durées déterminées. Des packs promotionnels sont également proposés aux élèves, de façon périodique. 

Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du Studio et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les cours achetés à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les cours désignés. Les carnets sont valables à compter du jour de leur achat pour une durée déterminée de 6 mois pour un carnet de 5 cours ; 12 mois pour un carnet de 10 cours ; 18 mois pour un carnet de 20 cours et 18 mois pour un carnet de 30 cours.

Le client peut s’enregistrer en ligne ou directement par téléphone (06 22 01 34 31) ou par mail (contact@rionyoga.com).

L’inscription en ligne des cours est accessible dans la rubrique réservation de la page « réserver ». Elle vous permet de créer un compte, de gérer vos séances, vos cartes.

Pour s’inscrire, le client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier.

Dès l’enregistrement de la commande d’une prestation, un mail de confirmation reprenant le détail de celle-ci est envoyé par courriel à l’Adhérent, conformément à l’adresse préalablement renseignée. Ce mail précisera le montant facturé, les conditions et modalités de la prestation, ainsi il vaut comme acceptation de la commande par Marion Devouassoux et valide la transaction.

L’adhérent est informé que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable avec un préavis de 15 jours. Ainsi, il peut évoluer au cours de l’année (notamment sur la période de l’été) que ce soit en ce qui concerne les cours mais aussi les professeurs. Marion Devouassoux  ne peut, en conséquence, être tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.

Avant son premier cours et de manière régulière, Marion Devouassoux recommande à l’Adhérent de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive.

Lors des cours, il est conseillé à l’adhérent de suivre les instructions de son professeur, qui adaptera les postures proposées en fonction du niveau de pratique de chacun. Il est important de signaler tout type de blessures où condition physique particulière (exemple grossesse) avant le début de chaque cours.

L’Adhérent s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes des enseignants de Rion Yoga en ce sens et son règlement intérieur. Ainsi, l’Adhérent atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de YOGA, quel qu’elles soient. 

2.2. Ateliers

Les événements proposés par Marion Devouassoux sont décrits en ligne sur la page «Événements ».

L’inscription aux événements proposés avec Rion Yoga est ouverte à tous les niveaux dans la limite du niveau requis lorsque celui-ci est indiqué sur le descriptif et des places disponibles. Elle est accessible via la rubrique « Réservation » sur la page « Événements » du site internet.

Pour s’inscrire, le client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.

2.4. Retraites

S’agissant des retraites, elles sont proposées au format collectif à tarif unique pour chaque événement (se reporter aux propositions sur le site sur la page « Événements»). Il sera demandé un acompte qui permet de valider la réservation, puis le versement du solde 45 jours avant le début de la retraite.

ARTICLE 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix et modalité de paiement :

Le prix et les modalités de paiement des différents services proposés par Marion Devouassoux sont constamment accessibles sur le site https://rionyoga.com/. 

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires, par chèque ou en espèces.

• Paiement par carte bancaire : Dès la validation de la transaction, le client recevra un mail de confirmation.
  

• Paiement par chèque sur place au 22bis rue de la Paix,74000 Annecy : le ou les chèques sont à donner le jour du cours à l’ordre de Marion Devouassoux.
  
• Paiement en espèces sur place au 22bis rue de la Paix,74000 ou sur le lieu du cours:  à donner le jour J sur place.
  

​Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse électronique suivante :contact@rionyoga.com 

3.2 Modification des tarifs

Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. Marion Devouassoux se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ou à l’issue de la période initiale d’engagement et n’affectera pas les cartes achetées en amont. La modification est notifiée par une publication sur le Site et/ou par tout autre moyen considéré comme approprié par Marion Devouassoux. 

3.3 Sécurité et paiement en ligne

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

ARTICLE 4 – Droit de Rétractation / Annulation et Remboursement des services

4.1. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations de services commandées en ligne sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le client a commandé une prestation de service. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@rionyoga.com ou par voie postale (22bis rue de la Paix, 74000 Annecy).

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Marion Devouassoux est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Le client renonce à l’exercice de son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et ne peut être exercé pour une prestation de service dont l’exécution a débuté.

Ce droit de rétraction ne concerne uniquement les prestations de services achetées sur le site.

4.2. Annulation par le client et remboursement

​Les cours, cartes, offres, abonnements et retraites sont nominatifs, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin ne peut pas être décalée. Le client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements

• Cours de Yoga : Sauf cas de force majeur, le client est tenu de prévenir 12h avant le début du cours qu’il ne pourra pas y assister afin de récupérer son crédit de cours. Passé ce délai, la somme du cours due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Toute Annulation est gratuite jusqu’à 12h avant la séance, puis facturée 100% au-delà des 12h.
  
• Ateliers et événements: le client peut annuler sa réservation à un atelier ou un événement directement sur son compte ou par simple demande par mail à contact@rionyoga.com  jusqu’à 10 jours avant le début de l’atelier, sans quoi le prix de l’atelier sera dû.
  
• Retraites et séjours : le client peut annuler sa réservation à un séjour par simple demande par mail à contact@rionyoga.com jusqu’à 60 jours avant le début de la retraite ou du séjour. En cas d’annulation 60 jours avant le début du séjour, l’acompte ne sera pas remboursé et 30 jours avant le début du séjour aucun remboursement ne sera possible.

4.3. Annulation par le client pour raisons médicales

Le client ne peut prétendre à un remboursement pour des raisons médicales antérieures à la commande des services et prestations proposées par Marion Devouassoux. Il en va de la responsabilité du client d’être déclaré apte à la pratique du yoga.

Si le client ne peut poursuivre la pratique du yoga pour des raisons physiques postérieures à sa commande, il en va de sa responsabilité de présenter un certificat médical. Une fois le certificat présenté, Marion Devouassoux proposera des solutions de suspension ou de remplacement selon les cas.

4.4. Annulation des cours, ateliers, événements ou retraite par Marion Devouassoux.

Marion Devouassoux. se réserve le droit d’annuler les cours, ateliers, événements ou retraites s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si le professeur ou intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer sa prestation.

• Cours de Yoga : Lorsqu’un cours à l’unité est annulé, Marion Devouassoux propose dans un premier temps la réattribution du crédit du cours payé par le client afin qu’il l’utilise pour un autre cours prévu dans le planning. Si le client est dans l’incapacité d’utiliser le crédit réattribué, il peut demander un remboursement via une demande écrite par mail. Pour les cartes, un cours annulé ne sera pas déduit mais reporté. Marion Devouassoux se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.Marion Devouassoux s’engage à faire de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif si un professeur ne peut plus animer son cours. Marion Devouassoux se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Si un remplaçant ne saurait être trouvé, Marion Devouassoux se réserve le droit de supprimer définitivement ce cours.
  

• Ateliers et événements de Yoga : Marion Devouassoux se réserve le droit d’annuler un atelier ou un événement en cas d’absence de l’intervenant, d’incapacité à proposer l’atelier  ou si le nombre d’inscrits est inférieur à 4 personnes. Lorsqu’un atelier est annulé sans pouvoir être remplacé, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Marion Devouassoux.
   
• Retraite et séjour : Marion Devouassoux se réserve le droit d’annuler une retraite si elle estime que le nombre de participants n’est pas suffisant pour rentabiliser cet évènement.
  

4.5. Cas de force majeure

La responsabilité de la société Marion Devouassoux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 et jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de force majeure, la partie affectée préviendra l’autre partie dans les meilleurs délais, et les parties tenteront de trouver une solution sous 2 semaines. Faute de solution amiable, le contrat sera annulé et les sommes remboursées.

ARTICLE 5 – Engagements – Obligations du client

5.1. Comportement

Le client reconnaît que la pratique du Yoga requiert un engagement personnel ainsi qu’une bonne condition physique.

Le client s’engage à :

• Respecter le règlement intérieur décrit ci-dessous.
  
• Respecter les règles d’hygiène et de bienséance usuelles.
  
• Faire vérifier son état de santé par un médecin avant sa première séance.
  
• Signaler aux professeurs tout problème physique qu’il pourrait avoir.
  

Règlement Intérieur

• La ponctualité de chacun permettra un déroulement de cours dans les meilleures conditions possibles. Nous vous demandons donc de respecter les horaires des cours afin de profiter de tous les bienfaits procurés par les cours. Tous les cours/séances débuteront à l’heure prévue et la porte d’entrée peut être fermée à l’heure dite.
  
• Le yoga se pratiquant pieds nus/en chaussettes, merci d’enlever vos chaussures à l’entrée et de les déposer dans le banc prévu à cet effet dans l’entrée.
  
• Afin de privilégier le bien-être et la sérénité de tous, veuillez éteindre ou mettre en mode avion vos téléphones mobiles avant les cours.

• Prévoyez des vêtements de sport souples, confortables et de préférence près du corps (plus adaptés à la pratique du Yoga).
  
• Suivez les instructions de vos professeurs.
  
• Restez à l’écoute de votre corps, ne forcez pas si une posture vous semble inconfortable.
  
• Nettoyez le tapis après chaque cours, en utilisant les sprays désinfectants et les tissus mis à votre disposition.
  
• Les studios dans lesquels Marion Devouassoux exerce ont été équipé avec soin. Merci de nous aider à maintenir le Studio propre et en l’état.
  
• Pour le bien-être et la tranquillité de l’ensemble des clients, Marion Devouassoux s’autorise à exclure tout contrevenant sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Marion Devouassoux.
  

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit sans l’autorisation orale explicite de Marion Devouassoux est interdit.

ARTICLE 6 – Responsabilité et garantie

6.1. Responsabilité

Marion Devouassoux recommande au client d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga. Marion Devouassoux décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par le client, de vol, d’accident, ou de maladie contractée durant sa participation aux cours, ateliers, retraites et événements proposés par Marion Devouassoux ou résultant d’une non-application du règlement intérieur.

6.2. Effets personnels

L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios dans lesquels Marion Devouassoux enseigne, il doit déposer ses effets personnels dans le vestiaire ou dans l’entrée. Il est expressément rappelé à l’Adhérent que les studios ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part des intervenant.es et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Marion Devouassoux ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou l’entrée.

ARTICLE 7 – Assurance

Marion Devouassoux est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. 

Sa police est souscrite auprès de la MAIF.

L’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les cours ou lors de sa présence au studio, mais aussi ceux dont il pourrait être la victime.
  

Article 8- Nullité d’une clause des conditions générales

La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 9- Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel de l’Élève/ du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.

L’Élève/le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à Marion Devouassoux, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à Marion Devouassoux à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de yoga et des ateliers/ retraites/événements.

Les données à caractère personnel recueillies par Marion Devouassoux sont confidentielles, Marion Devouassoux s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Élève/le Client.

Conformément aux dispositions visées ci-dessus, l’Élève/ le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Mme Marion Devouassoux , représentant légal et responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : 22bis rue de la Paix, 74000 Annecy: contact@rionyoga.com. 

L’Élève/ le Client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle la CNIL : https://www.cnil.fr/fr  

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Marion Devouassoux et sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. L’Adhérent qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à www.rionyoga.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Marion Devouassoux.

Article 11- Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre Marion Devouassoux et l’Élève/ le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. L’Élève/ le Client est invité à contacter préalablement Mme Marion Devouassoux par mail : contact@rionyoga.com ou par voie postale : 22bis rue de la Paix, 74000 Annecy.

L’Élève/ le Client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice auquel Marion Devouassoux a adhéré pour le consommateur est : CM2C. Pour le contacter :

Par mail: cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

ARTICLE 12 – Réclamations – Informations – Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@rionyoga.com